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...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis adressé aux parties ; Attendu que l'arrêt du 14 janvier 2014 casse partiellement un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, le dispositif de l'arrêt indique « dans toutes ses dispositions » après avoir précisé « CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il déboute la société Davancens-Ceglarski...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 janvier 2012 que les sociétés civiles immobilières X... et Z... les SCI ont fait procéder à la construction de bâtiments à usage commercial et industriel ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Davancens-Ceglarski architecture, et l'exécution du lot voies et réseaux divers à la société Y... ; que la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; que les...

...Me Bertrand, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 19 janvier 2010, pourvoi n° 08-18.732, que, dans le cadre de travaux réalisés par la société Spie SCGPM sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés d'architectes Arkhitekton et DGLA, le lot concernant la menuiserie a été sous-traité à la société Fily'ing, qui l'a elle-même sous-traité à la société Moinet menuiserie agencement, devenue la...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mars 2012, que la société Natixis Lease le crédit-bailleur a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail portant sur du matériel de façonnage à la société Brodard graphique le crédit-preneur ; que le 23 novembre 2009, une procédure de redressement judiciaire, ultérieurement convertie en liquidation judiciaire, a ét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 juin 2012, qu'en 1988, la société civile immobilière La Bisto a entrepris des travaux d'extension d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... et a confié le gros oeuvre à la société Citra Sud-Ouest, devenue la société SPIE Batignolles ouest, assurée en police tous risques chantier TRC par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, qu'en l'état des mentions figurant au paragraphe 4 intitulé " enveloppe budgétaire prévisionnelle " du contrat d'architecte signé le 8 avril 2008, les époux X... ne pouvaient se prévaloir de la détermination d'une enveloppe financière définitive, la cour d'appel n'était tenue ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de répondre à des...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 septembre 2011, que la société Techniques de l'eau, aux droits de laquelle vient la société Gaz et eaux la société CTE, a commandé à la société Magneto special anodes la société Magneto des anodes ; que le chèque de la société CTE remis en paiement s'étant révélé sans provision, cette société a procédé à un paiement partiel ; que la société Magneto a assigné la société CTE en paiement...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 12-16.343 et n° Z 12-16.561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 janvier 2012, que la société Les Fermes de Saint-Gervais a fait réaliser une résidence de tourisme, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Axiome, avec le concours de la société Terre d'Ardèche construction, entreprise générale, qui a sous-traité à la société Clivio travaux spéciaux l'exécution des parois...

...Me Georges, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, ensemble l'article 1792 du code civil et les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2011, que la société Natiocrédibail a consenti à la société civile immobilière des Grands Près de Villeneuve la SCI des Grands Près un...

SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Appel en garantie des... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pier invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de pavillons, pour lequel la société civile professionnelle de notaires X... et B... la SCP est intervenue notamment lors de la...