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...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° A 20-21.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 20-21.355 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour...

...SCP Boulloche, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Y 20-21.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Bienvenu architectes associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-21.422 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° E 20-21.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Art du Toit Charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 20-21.865 contre...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° R 20-22.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. M O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.059 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V L...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° V 20-22.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. P X, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 20-22.109 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par...

...SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° C 21-10.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lila Blue, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-10.022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour d'appel...

...SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° S 21-50.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général, Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 21-50.055 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Nancy chambre spéciale des mineurs...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Exécution du contrat. ... ...SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Jonage à lui verser la somme de 4 944,58 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1705488 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2019 et 5 février 2020, Mme B... a demandé au Conseil...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 22, a formé le pourvoi n° K 18-14.226 contre...

...SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 6 F-D Pourvois n° K 19-25.776 V 19-25.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La Société Flore, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé les pourvois n° K 19-25.776 et V 19-25.946 contre un arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Reims chambre civile...