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Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 2024, 42400743

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° S 23-14.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 04/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401170

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° R 23-13.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme W P, épouse D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 23-13.745...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400275

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Portée - Accord des parties -... ...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 275 FS-B+R Pourvoi n° H 22-16.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12400098

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 98 FS-D Pourvoi n° C 22-50.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 M. P E, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° C 22-50.023 contre l'avis rendu le 7 avril 2022 par le conseil de...

France | 31/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 22-13793

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° X 22-13.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M. D J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-13.793 contre l'arrêt rendu le 4 février 2022 par la...

France | 21/09/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juin 2023, 21-17790

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° W 21-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société LBI développement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° W 21-17.790 contre l'arrêt rendu le...

France | 01/06/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-19602

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° R 21-19.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. K O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-19.602 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-20706

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 21-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 M. V S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-20.706 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de...

France | 17/05/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-25533

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° N 21-25.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société LBI développement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Laboratoires de proximit...

France | 05/04/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2022, 21-16929

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° K 21-16.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 M. L U, domicilié Adresse 1, chez M. N R, Localité 3, a formé le pourvoi n° K 21-16.929 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel...

France | 10/11/2022 | Chambre civile 2
 
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