| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400459
...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° N 22-17.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 O Y, veuve T, ayant été domiciliée Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de R...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400422
...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 juin 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° W 23-50.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 Par mémoire spécial présenté le 11 mars 2024, M. F J, domicilié Adresse 3, a formul...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400426
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 426 FS-B Pourvoi n° W 22-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2023, 21-11574
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Assistance internationale - Assistance d'un Etat de l'Union européenne - Contestation... ...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Annulation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 665 F-B Pourvoi n° Q 21-11.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 septembre 2022, 21-17620
...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° M 21-17.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 M. K U C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-17.620 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2022, 19-20647
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en garantie - Exercice - Délai - Point de départ - Détermination - Assignation délivrée contre... ...SCP Zribi et Texier, SCP Boullez, SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-B Pourvoi n° K 19-20.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2022, 21-83199
...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 21-83.199 F-D N° 00438 ECF 12 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 La commune de Localité 3, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 21 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 14 janvier 2020, pourvoi n° 19-81.655, dans la procédure suivie contre MM...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 décembre 2021, 20-82726
...Me Descorps-Declère, SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-82.726 F-D N° 01466 GM 1ER DÉCEMBRE 2021 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 MM. Z O et E L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2020, qui, a condamné le premier, pour escroquerie aggravée et fraude fiscale, à un an...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-22398
...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° P 19-22.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 Mme T M, épouse G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-22.398 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-21597
...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° X 18-21.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. L... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-21.597 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le...