| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52410334
...SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10334 F Pourvoi n° C 22-24.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 L'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400063
...SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° V 22-18.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ M. F S, 2°/ Mme P D, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ la société Taina, société civile...