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Recherche de avec pour avocat SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52410334

...SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10334 F Pourvoi n° C 22-24.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 L'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan...

France | 03/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400063

...SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° V 22-18.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ M. F S, 2°/ Mme P D, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ la société Taina, société civile...

France | 14/02/2024 | Chambre civile 1
 
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