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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400402
...SARL Cabinet Briard, SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Radiation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° E 22-19.067 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de T E, décéd...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12400396
...SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° E 22-16.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme Z K, épouse C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-16.537 contre l'arrêt rendu le 15 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400255
...SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° G 21-25.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Midi-Pyrénées, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400120
...SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° W 22-16.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 1°/ M. G L, 2°/ Mme T C, épouse L, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n...
