Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 janvier 2014, 12-19777 et suivant
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 12-19. 777 formé par M. et Mme X... et n° B 12-20. 059 formé par la société Clos du Prieuré, Mme Y... et MM. Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM. Vincent, Olivier et Stéphane Z... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Dominique...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2012, 11-81782
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X... dit Y..., - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2010, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier et M. Olivier Z..., chacun, à un an...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 octobre 2011, 10-10626
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 824 et 825 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que par acte du 24 juillet 1998 M. Roger X... et Mme Brigitte Y..., mariés sous le régime de communauté, sont convenus d'adopter le régime de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2010, 09-10837
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Responsabilité - Perte ou... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Helvétia ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 2010, 09-83280
...Me Blanc, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2009, qui, pour publicité mensongère, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 octobre 2009, 08-87757
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - Y... Jean, - LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, - LA SOCIETE SCOTTS FRANCE SAS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 octobre 2008, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné les premiers à 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 07-15926
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi de leur désistement de pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. et Mme Y... ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par arrêt en date du 28 mars 2008, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 24 novembre 2006...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2008, 07-12107
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 3 janvier 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes X... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 3 janvier 2006, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2008, 06-88948
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Pharmacien HOMICIDE ET... ...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -R... Max, -X... Jean-Paul,-L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-18695
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à sa demande l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, le 4 février 1989, à la demande de M. X..., M. Y..., notaire, a établi un acte de notoriété rectifiant un précédent acte, constatant, d'une part, que...
