Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Simeon-Mercadier et Mme Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 9 juillet 2012, que M. Z... et Mme A... ont vendu à M. et Mme X... un immeuble moyennant le prix de 25 000 euros ; que ces derniers les ont assignés en rescision de la vente pour lésion de plus des...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu exactement que la faute intentionnelle consiste non seulement dans la volonté de réaliser l'action ou l'omission génératrice du dommage, mais aussi dans celle de causer le dommage tel qu'il est survenu et souverainement que si la multiplicité et l'ambiguïté des rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648, que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la société MFP Michelin société Michelin de procéder à la réparation du moteur équipant un groupe électrogène installé dans l'une de ses usines ; qu'elle a sous-traité l'opération de reconditionnement du moteur...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des fissures étant apparues en février 1994 sur la façade de sa maison d'habitation, M. X... avait consulté un expert en bâtiment qui avait émis les plus expresses réserves quant à l'évolution des multiples désordres, que M. X... avait engagé deux procédures de référé expertise, l'une administrative, l'autre judiciaire, et...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Sagena et M. Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Barbatre ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus les 17 décembre 2003 et 15 janvier 2004 par M. Z..., notaire...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'incendie ayant détruit en 2005 l'immeuble de M. X... avait pour origine un court circuit interne à la machine à laver, provoquant l'inflammation de son bloc d'alimentation installé par la société Chapelet Saint-Jean en 1998, et avait été favorisé par la vétusté de l'installation électrique de l'immeuble qui était dépourvue des...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christophe X..., - M. Georges Y..., partie civile, - La société La Poste, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 1re chambre, en date du 19 janvier 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim., 23 mars 2010, n° 09-82. 997, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pacifica et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Flash service et confort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 30 juin 2014, que la société LS immobilier, assurée auprès de la société Dumont-Coudanne MMA assurances, a vendu en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation à Mme X..., assurée auprès de la société Pacifica ; que...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Armand X... et à Mme Véronique X... les consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD et M. Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, que les consorts X... ont confié à la société Batiso, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Sagena...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 16 octobre 2014, que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2003, les consorts X...- Y...- Z... ont consenti à M. A... une promesse de vente portant sur plusieurs parcelles, précisant que certaines d'entr'elles étaient grevées d'une servitude de passage consentie le 12 juillet 2000 au profit du lotissement Arevareva ; que, par acte du 4 septembre...