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87 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2011, 09-68708

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Fonderie du Poitou Fonte ci-après Fonderie du Poitou a commandé le 9 mai 2001, à la société italienne Cardin, un ensemble de dépoussiérage et filtration, livré le 24 octobre 2001 ; que des dysfonctionnements étant apparus, un expert a conclu à un défaut de conception de l'installation de filtration ; que la société Fonderie du Poitou a assigné, le 17 septembre 2003...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mars 2011, 10-14860

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'étaient garantis les dommages incombant à l'assuré en vertu de la garantie de parfait achèvement lorsqu'ils étaient de nature à engager la responsabilité décennale de celui-ci, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans dénaturation, que ce n'était pas parce que la cour administrative...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-12843

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société financière Antilles Guyane de qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sogedi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe Sodega aux droits de laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane Sofiag a consenti un prêt à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-17225

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 5 mai 2009, que Joseph X... est décédé dans un accident de la circulation le 2 août 1984 ; que prétendant être bénéficiaire d'une police d'assurance familiale garantissant les accidents corporels souscrite par celui-ci, Mme X..., le 18 septembre 2006, a fait assigner devant un tribunal de grande instance la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-10226

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCEA La Charmie avait repris possession, après le départ de la coopérative La Périgourdine, de la totalité des installations de stockage de céréales et les avait utilisées, la cour d'appel, qui a pu déduire de ces constatations que la SCEA La Charmie avait donné tacitement son accord à une résiliation amiable du contrat, n'a pas...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 avril 2011, 10-15712

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte établi le 10 décembre 1998 par M. X..., notaire associé, les époux Y... ont constitué la SARL Auto contrôle 2000 par apport de leur fonds artisanal, partiellement employé à la prise en charge, en compte courant, de dettes qui leur étaient personnelles au titre d'un passif d'exploitation et de charges sociales ou fiscales ; que...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2011, 08-16226

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Perspectives de construction s'est pourvue en cassation le 16 juin 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 11 mars 2008 ; Attendu que par arrêt du 1er décembre 2010, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 1er mars...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2011, 10-17106

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 janvier 2010 que les époux X... ont fait établir sur leur propriété par la société Sotrameca un enrochement ; que certains de ses blocs s'effritant, les époux X... ont assigné la société Sotrameca pour obtenir la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 09-72552 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet... PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Interprétation des contrats - Clause ambiguë - Doute - Bénéficiaire - Assuré Selon l'article L. 133-2 du code de la consommation, les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Dès lors, encourt la censure l'arrêt qui, pour débouter l'assurée de sa...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 2011, 10-18457

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société AGF IARD, M. Jacques A..., la société ECB SARL, la société Tradi pose et M. Jean-Pierre B... ; Sur le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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