Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2011, 08-16226

Imprimer

Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 08-16226
Numéro NOR : JURITEXT000024172910 ?
Numéro d'affaire : 08-16226
Numéro de décision : 31100567
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2011-05-10;08.16226 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Perspectives de construction s'est pourvue en cassation le 16 juin 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 11 mars 2008 ;

Attendu que par arrêt du 1er décembre 2010, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 1er mars 2011, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à la date du 29 mars 2011, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille onze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 11 mars 2008


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 10 mai 2011, pourvoi n°08-16226

RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : M. Cachelot (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 10/05/2011
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.