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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne, 4 décembre 2006, que M. X..., embauché comme comptable par la société Armements et mareyages de Guyane ARMAG à compter du 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave le 5 mai 1998 après mise à pied notifiée le 30 mars précédent ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 07-60.444, n° W 07-60.445 et n° X 07-60.446 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance de Dreux, 2 novembre 2007, que par courrier du 30 août 2007, le syndicat CFDT communication conseil culture entre loir et Loire le syndicat CFDT a procédé à la désignation de M. X... en qualité de délégué syndical de l'unit...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Responsabilité de plein... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2006 , que la société Quille s'est vu confier, en qualité d'entrepreneur général, la réalisation d' un immeuble sur un terrain voisin de celui sur lequel la société Pascal exploite une unité de production...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois N°s N 06-45.437 à S 06-45.441 ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Vu les articles 5-b de l'annexe de 2 employés et 6-b de l'annexe 3 agents de maîtrise de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes que "Lorsqu'un emploi exige la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 17 avril 1992 par l'association AFTAM, spécialisée dans l'accueil et la formation des populations migrantes, en qualité d'assistante du directeur des programmes et du financement ; qu'en février 1998, elle a pris la responsabilité de la création du centre de documentation interne de l'AFTAM ; qu'en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité d'agent technico-commercial le 29 mai 2001 par la société EGI Europe, a été licencié le 28 novembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer le statut de VRP et voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Véronique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 6 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 24 mai 2005, que Mme X..., engagée le 20 juin 1988 par la société Jarnal Intermarché en qualité de caissière, qui occupait, en dernier lieu, un emploi de pompiste, a été licenciée pour faute grave, le 16 juin 1998 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et les époux Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le jour même où M. X..., notaire, auquel les époux A... avaient confié un mandat de recherche afin de trouver acquéreur de leur propriété sise à Rilly-sur-Loire Loir et Cher, faisait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Gianfranco, -Y... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui, pour discrimination syndicale, a condamné le premier, à 3 000 euros d'amende, le second, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...