Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 15-12096 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 15-12. 096 et V 15-12. 314, qui sont connexes ; Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la SCP B...-C...-Z...- D...-E...et la SCP Y...- F...-G...les notaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 30 octobre 2013...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2016, 15-24995
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du défaut de remboursement d'un prêt, consenti par acte notarié à M. et Mme X..., la caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre Est la banque a fait procéder à une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 décembre 2016, 15-27143
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir soulevée en tout état de cause - Définition - Demande tendant à voir déclarer... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande M. X...et la SCP Y...-Z...-X...-A...-B... ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 décembre 2016, 15-27144
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande M. X...et la SCP Y...-Z...-X...-A...-B... ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 mars 2017, 15-28432 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 15-28.432 et N 16-10.747 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 27 décembre 2005 par M. L, notaire, membre de la SCP X-V-L la SCP, la Caisse méditerranéenne de financement la banque a consenti un prêt à M. W en vue de financer l'achat d'un bien immobilier ; que celui-ci a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2017, 16-12610
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Inaction du créancier dans les deux ans suivant... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 221-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon ce texte, que si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer à fin de...
