Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 mars 2011, 10-16194
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la SCI Les Rilules du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roque ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le constat d'huissier de justice établi lors des inondations du 30 janvier 1996 n'apportait aucune précision relative à la cause de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 septembre 2010, 09-16347
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Lyon, 18 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 mai 2007, pourvoi n° 06-10606, que René Y..., qui exploitait un fonds de commerce de meunerie, l'a donné en location-gérance, avec effet au 1er janvier 1983, à la société anonyme Minoterie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2009, 08-18327
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la communauté d'agglomération du pays Ajaccien ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'implantation de la canalisation constituait une voie de fait, le moyen est nouveau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2009, 07-21858
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SEFETB, la société d'assurances Mutuelles du Mans assurances IARD, M. Y... et la société Axa Caraïbes ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-terre, 28 août 2007, que Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2007, 05-19145
FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Validité - Conditions - Activité commerciale antérieure - Domaine d'application - Exclusion - Cas... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juin 2005, qu'Yvonne X... est décédée le 16 juin 1969 laissant pour lui succéder, son époux, Jean Y..., donataire de l'usufruit...
