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...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCI du Connétable de leur désistement de pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre M. Z... ; Sur le moyen unique tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que par motifs adoptés la cour d'appel a retenu que Mme X... et la SCI du connétable avaient concouru à la réalisation de leur...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 14 décembre 2009, que la société L et L s'est fournie auprès de la société Metarom France la société Metarom pour l'adjonction d'un composant destiné à améliorer l'aspect de ses produits ; que la société L et L, après avoir obtenu en justice la désignation d'un expert, motivée par les plaintes émises par sa clientèle lors de la mise sur le march...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 octobre 2009, que, le 29 janvier 1998, M. X... a été mis en redressement judiciaire, la SCP Perney-Angel, devenue SCP Y..., étant désignée représentant des créanciers ; que, le 17 septembre 1998, ce débiteur a été mis en liquidation judiciaire, M. Y... étant désigné liquidateur ; que, le 9 juin 2000, le juge-commissaire a autorisé la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la SCI Les Rilules du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roque ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le constat d'huissier de justice établi lors des inondations du 30 janvier 1996 n'apportait aucune précision relative à la cause de l'inondation, que plusieurs photographies...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-40. 433, M 09-40. 434, N 09-40. 435, P 09-40. 436, Q 09-40. 437 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 4 novembre et 2 décembre 2008, que la Société nationale maritime Corse-Méditerranée SNCM a, en application d'un accord collectif prévoyant, en cas d'invalidité absolue et définitive du marin, le versement d'un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 3 juin 2004, à une enfant prénommée Charlotte qui a été reconnue, le 31 août 2004, par M. Y... ; qu'elle a saisi, le 11 février 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre d'une requête en annulation de cette...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Paris Bonne Graine et M. Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte de vente mentionnait qu'au jour de celle-ci le certificat de conformité n'avait pas encore été délivré et que l'acquéreur en avait connaissance, que cette...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ne tranchant pas une partie du principal -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M. Dominique X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Béatrice X... et Mme Claude X... les consorts X... soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi formé par Mme Y... à l'encontre de l'arrêt qui a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 28 mai 2009, que le 9 avril 2005 un incendie est survenu dans une maison assurée par Mme X... auprès de la société Mutuelles du Mans assurances l'assureur par contrat du 8 avril 2005 ; que Mme X... ayant sollicité en vain le bénéfice de la garantie, elle a assigné l'assureur en paiement de l'indemnité devant un tribunal...

DROIT MARITIME - Navire - Société de classification - Responsabilité - Ordre juridictionnel compétent - Critère - Prestation privée ou... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Groupama navigation et transports, Lloyd's Underwriters, Le Continent, Les Mutuelles du Mans assurances IARD et Allianz Via assurances en leur qualité d'assureurs de la société Océa ; Dit...