Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mai 2017, 15-10949
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 1101 F-D du 13 décembre 2016 ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1101 F-D rendu le 13 décembre 2016 par la chambre commerciale, financière et économique comme suit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 15-10949
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roge a vendu avec réserve de propriété des matériels à la société Home Doors France la société Home ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille du 19 mai 2010, les sociétés AJJIS et Bernard et Nicolas X... étant désignés respectivement administrateur et mandataire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 15-23022 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 15-23. 022 et C 15-24. 557 ; Donne acte à M. Gilles X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; Donne acte à Mme Claire X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF du Maine et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2015, 13-26315
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Aude Y... et à M. Bruno Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi, en ce qu'il est formé contre le chef de dispositif de l'arrêt du 17 septembre 2013 par lequel la cour d'appel de Nancy a déclaré recevable l'opposition formée par Mme Bénédicte Y... ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nancy, 22 novembre 2011 et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2015, 12-21124
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 2 mai 2012, que M. X... a consenti aux époux Y..., ses voisins, par acte authentique reçu par M. Z..., notaire, le 19 novembre 1988, une servitude de vue ; qu'estimant que les époux Y... avaient ouvert en 1989 deux fenêtres sur leur façade ouest, alors qu'il ne les avait autorisés à ouvrir qu'une fenêtre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 12-24069
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 juin 2012, que les époux X... ont fait construire une maison d'habitation en 1980 ; qu'en 1996, à la suite d'une sécheresse, des fissures sont apparues à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble ; qu'après le refus de leur assureur de prendre en charge ce sinistre en l'absence de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2013, 11-25315
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 juin 2011, que la société civile immobilière Les Villas Marines la SCI a confié à la société CIEBAT, devenue la société Union Travaux PACA UTP, la construction de villas ; que par marché du 12 mars 2001, la société UTP a confié les travaux d'étanchéité à la société Inter Étanchéit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juillet 2012, 11-19190
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyens réunis ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel ayant exactement retenu que la nullité des mentions litigieuses n'entraînaient pas la nullité de l'acte en son entier et souverainement constaté que la commune intention des parties à l'acte consistait à instaurer une servitude perpétuelle de vue...
