Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2011, 10-21031
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 mai 2010 que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 19 juin 2006 pour une durée de vingt-quatre jours prolongée jusqu'au 26 juillet en raison d'un surcroît d'activité lié à la mise en place du pôle " Entreprises " au sein du service commercial, en qualité de " chargé de mission ", par la société Anavéo, qui conçoit, fabrique et installe des équipements de vidéosurveillance ; qu'il a ensuite été engagé par contrat à durée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 novembre 2011, 10-24655
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 mai 2010, que Mme X... a assigné les consorts Y..., le Groupement forestier du domaine de la Barollière et les consorts A... Z..., pour voir constater que sa propriété est enclavée et déterminer le chemin le plus court et le moins dommageable pour y accéder ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que l'aménagement de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 novembre 2011, 10-86060
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bastien X... - M. Thomas Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2010, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire d'un permis de conduire, a condamné le premier à quatre mois de suspension du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-15647
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2010, que Mme X... a été engagée le 19 juin 1999 par Mme Y..., exploitant un centre de soins esthétiques sous l'enseigne Institut Tamlyn ; que la salariée, victime d'un accident du travail le 14 février 2007, a été licenciée pour inaptitude le 7 août 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement sans cause réelle et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2011, 10-16516
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1382 du code civil et L. 124-1 du code des assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega, devenue la SCI BE, a donné à bail à la société Les Vergers des Balans SVB les locaux dans lesquels était exploitée une maison d'accueil et de soins pour personnes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2011, 10-17703
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lacraupole du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CIC Lyonnaise de banque ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que par actes établis par M. X..., notaire, la société immobilière Lacraupole la SCI a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier à rénover, opération financée par un...
