Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2014, 12-26032
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation partage des successions de Serge X... et Odette X..., décédés en laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union, Mmes Liliane, Chantal, Jocelyne et Micheline X... et MM. Patrick et Noël X... et dit que Mme Chantal X... devra rapporter à ces...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 février 2012, 11-12921
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 novembre 2010, que M. X... a assigné les époux Y... en résolution de la vente d'un lot de copropriété sur le fondement de l'article 1641 du code civil et ces derniers ont appelé en garantie M. Z..., notaire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'en accueillant la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 septembre 2010, 09-69036
...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société MMA IARD, en sa qualité d'assureur de la société Acom agencement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 février 2005, un incendie a causé d'important dommages aux locaux dans lesquels la société Okara exploite...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 août 2010, 10-83430
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert,- Y... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 27 avril 2010, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation, le premier, de viols aggravés, le second, de viol aggravé ; Vu les mémoires personnels, les mémoires en défense et les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2010, 09-13153 et suivant
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Accords collectifs de location - Accord collectif du 9 juin 1998 - Obligation... ...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-13. 153 et X 09-13. 327 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 janvier 2009, que la société Belles Feuilles la société qui avait acquis en qualité de marchand de biens le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 octobre 2009, 08-19573
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juillet 2008, que la SCI du 41 rue du Faubourg du Temple, aux droits de laquelle vient la société OFIE, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à M. et Mme X... Y..., a notifié à ces derniers le 10 avril 2003 un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; que, par acte du 27...
