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...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la responsabilité du rédacteur de l'acte notarié de vente, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a relevé qu'à défaut d'établir un lien de causalité entre la faute éventuellement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 26 juin 2002 en laissant pour lui succéder Mme Marie Y..., sa seconde épouse et MM. Alain, André, Jean-Jacques, Jules et Pierre X... et Mme Cécile X... les consorts X..., ses six enfants, issus d'un précédent mariage avec Jacqueline Z..., décédée le 27 juillet 1985 ; qu'il avait souscrit le 24 juin 2002 au profit de Mme Y..., un contrat d'assurance-vie dont l'adhésion prenait effet...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 juin 2007 d'avoir dit valables les dispositions testamentaires prises par Bibina Y... le 20 mai 1984, et dit que ces dispositions valent legs à ses enfants de ses droits indivis dans les immeubles désignés ; Attendu que, devant les juges du fond, M. X... a seulement conclu à la nullit...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un acte du 12 août 1998, l'agence immobilière Foncia Robache, agissant comme mandataire de Mme X..., épouse Y..., a loué des locaux commerciaux à Mme Z... ; que le clos et le couvert de l'immeuble n'étant pas assurés, la locataire a assigné la bailleresse aux fins d'exécution de travaux de réparation et d'indemnisation de ses préjudices ; que cette dernière a recherché la responsabilité de la sociét...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 juin 1996 reçu par M. X..., notaire, M. Y... a vendu à la société Bienville une maison d'habitation et ses dépendances, ainsi qu'un fonds de chasse, comprenant une clôture et des aménagements en forêt de Cheron ; que la clôture ayant été enlevée par la société Abeille vie, propriétaire de la forêt, objet du droit de chasse, se prévalant d'un protocole d'accord sous seing privé du 3...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, que M. X... n'avait formulé aucune demande en résolution du contrat, la cour d'appel a pu en déduire que c'était à tort qu'il entendait obtenir la restitution de la totalité des montants payés en exécution du devis des travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi...

PARTAGE - Evaluation des biens - Indexation - Conditions - Détermination SUCCESSION - Partage - Evaluation des biens - Indexation -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. Jean-Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué Limoges, 3 mai 2007 d'avoir homologué le rapport d'expertise établi par l'expert judiciaire en ce qui concerne les évaluations des biens composant la masse à partager entre les consorts...