La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet - page 28

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-35.014 et n° E 13-10.383 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 septembre 1993, M. X..., salarié de la société Hertz, a été renversé et blessé sur son lieu de travail, dans le parking souterrain de cette société, par un véhicule conduit par un copréposé déclaré responsable du délit de blessures involontaires ; qu'il a saisi aux fins de...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Monod, Colin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé :Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la parcelle vendue aux époux X... par les sociétés Carrefour Property et Carrefour administratif France ne constituait pas un local et n'était pas bâtie relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que l'autorisation temporaire...

...Me Le Prado, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Oséo BDPME et l'établissement public national à caractère industriel et commercial Réseau ferré de France RFF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 juin 2011, que RFF a assigné la société civile immobilière Sharina la SCI pour voir démolir une construction empiétant sur une parcelle lui appartenant ; que la SCI a appelé en cause son vendeur, la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Salvatore X... du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures ; qu'à défaut, elles sont réputées...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 octobre 2010 que le 28 septembre 2005, M. X..., conducteur d'une motocyclette assurée auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y... ; qu'il a assigné M. Y... et son assureur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 juin 2009, que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert et Jean-Michel A..., notaire, en négation d'une servitude de passage sur leur fonds et en indemnisation du préjudice matériel et moral subi en raison du litige ; que M. Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 avril 2010, que la société Hôtel du Soleil Isola 2000 a, au mois de juin 2003, acquis les lots 1, 2 et 3 d'un immeuble en copropriété puis a revendu, par acte du 8 novembre 2007, le lot n° 3 à M. X... ; que neuf copropriétaires ont fait assigner la société Hôtel du Soleil Isola 2000, le syndicat des copropriétaires...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande tendait à ce qu'il soit jugé que les opérations de rénovation, de subdivision et de commercialisation réalisées par la société Hôtels du Soleil Isola 2000 et M. X..., confirmées par le modificatif du 16 janvier 2009 et le procès verbal d'assemblée générale du 6 mars 2009, avaient pour...

...Me Foussard, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 1er juin 2010, en ce que M. X... et M. Y... ont été chacun condamnés à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux consorts " B...-A... " alors que le nom des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 octobre 2008 que M. X..., propriétaire d'un cheval nommé Sueno, l'a confié le 21 octobre 2006 en dépôt-vente à M. Y..., exploitant d'un centre équestre, assuré à ce titre auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances...