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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 15-28. 683, U 16-10. 339 et Z 16-10. 344 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la Sel X..., en la personne de M. Frédéric X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Financière et immobilière Bernard Y...la société FIBT, et de la société Groupe Bernard Y... la société GBT, et à la société BTSG, en la...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl EMJ, prise en la personne de M. X..., de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Itou Média ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Itou Média a commandé à la société AJ Print des autocollants ; qu'invoquant des défauts de conformité de la marchandise, la société Itou Média a assigné la société AJ Print et...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Vieux Four a été mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 1999 ; que la société Banque populaire Côte d'Azur, créancier hypothécaire, qui avait déclaré sa créance au passif, a engagé une procédure de saisie immobilière de l'immeuble appartenant à Mme X...veuve Y...Mme X..., laquelle s'était rendue caution solidaire, avec...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 décembre 2015, que, le 5 août 2004, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation en France, alors qu'elle se rendait sur le lieu de son travail à Monaco ; que la société Axa France IARD Axa France, assureur-loi monégasque de l'employeur de la victime, a réclamé aux responsables, MM. Y...et Z...

ABSENCE - Présomption d'absence - Personne présumée absente - Droits acquis - Bénéficiaires - Conditions - Détermination - Portée... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 avril 2016, que Camille Y... a disparu de son lieu de résidence le 17 mars 2003 ; qu'un jugement a constaté la présomption d'absence de celui-ci et désigné sa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2015 que M. et Mme X... ont relevé appel d'un jugement d'orientation et d'un jugement d'adjudication d'un juge de l'exécution ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par eux contre ces deux jugements, alors selon le moyen, 1° que le juge doit, en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 23 février 2016, que le 15 septembre 2008, M. T, né le Date naissance 1 1990, a acquis une motocyclette de type MTT2, qu'il a fait immatriculer à son nom comme de type MTT1, d'une puissance limitée à 34 cv, après avoir obtenu, par l'intermédiaire de la société Motocité, une attestation du constructeur indiquant la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat parisien des banques et établissements financiers le syndicat a, par acte d'huissier du 28 mai 2013, fait assigner la société Dexia crédit local la société devant le tribunal de grande instance pour qu'il soit dit qu'en application de l'article 39 de la convention collective...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Domaine d'application - Contrat de construction de... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 novembre 2015, que, le 8 juillet 2008, M. et Mme Y... ont conclu avec la société Maisons Côte Atlantique la société MCA, assurée auprès de la société Camca...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 20 octobre 2015, que Z W est décédé le Date décès 1 1973, laissant pour lui succéder son épouse, U D, et leurs trois enfants, V, M et E, épouse U ; que par acte du 20 octobre 1990, U D a consenti à M. V W et à l'épouse de celui-ci M. et Mme W une dation en paiement pour se libérer d'une...