Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone - page 10

AVOCAT - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte aux époux Jean-Marie X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, et contre MM. Xavier Y... et Michel Z..., notaires ; Attendu que par actes notariés du 20 octobre 1987, Mme A... avait vendu à M. Jean-Marie...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 avril 2014, que, les 27 février 1998 et 25 février 1999, M. X... a acquis successivement, auprès de la société Robin, un tracteur agricole d'occasion avec un relevage avant, fabriqué par la société Massey Ferguson, et, auprès de la société Y..., une herse rotative neuve fabriquée par la...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 12-22. 908, Z 12-24. 473, X12-25. 759 ; Donne acte à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes la MATMUT de ce qu'elle se désiste de ses pourvois en tant que dirigé contre M. X... et Mme Sophie Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 janvier 2004, M. et Mme Y... les consorts Y... ont vendu à M. Z... et à son épouse Mme C...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... et deux autres salariés de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, employés en qualité de délégués régionaux, statut cadre, ont assigné la SACEM et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SACEM CPRP devant le tribunal de grande instance afin de faire rectifier le calcul de leurs allocations de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du pourvoi incident : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 333 du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu qu'en cas de réduction du délai de prescription, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Urbania Cannes Viant de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que formé contre M. X... et la société civile professionnelle Vouillon-De Rasque de Laval-Gavault-Eglenne ;. Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 juin 2008, Bull. IV, n° 114, pourvois n° 0712017 et 0715228...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc X..., - M. Hubert Y..., - M. Alain Z..., - M. Jean-Paul A..., 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 20 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur une requête en nullité d'actes de procédure ; 2° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des voies ferrées... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s G 09-67. 525 et J 09-67. 641 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 4 mai 2009, que la société Limocar, qui était chargée depuis 1997 par le département de la Haute-Vienne d'un service de...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 mai 2012, que la société la Boisseraie Sainte Foy, aux droits de laquelle vient la société Eiffage immobilier Centre-Est, a confié la construction d'un groupe d'immeubles à la société Solgec, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction confluence, entreprise générale tous corps d'état, qui a sous-traité le lot...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 février 2012, que M. X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 5 février 1996 et 27 mars 2000, après résolution d'un plan de redressement adopté le 12 mars 1997, M. Y..., ultérieurement remplacé par la société Y... Yvon-Z... Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur...