Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone

AVOCAT - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte aux époux Jean-Marie X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, et contre MM. Xavier Y... et Michel Z..., notaires ; Attendu que par actes notariés du 20 octobre 1987, Mme A... avait vendu à M. Jean-Marie...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelkader, - LA SOCIÉTÉ TRICOTS SAJA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 4 septembre 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 637 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mai 2006, que M. X... a acquis le lot 2 d'une parcelle divisée en 3 par acte du 16 décembre 1998 contenant une clause instituant au profit de son fonds, sur le lot 3 resté appartenir au vendeur, une servitude de jouissance réelle et perpétuelle d'une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, par jugement du 16 juin 1999, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé la résiliation judiciaire des conventions liant la société Domaine de Fabregas et la SCP d'architectes Giraud Heckly aux torts partagés des deux parties et, après application du partage de responsabilité, condamné la première à payer à la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique. pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que, selon un acte sous seing privé du 3 mars 1992 rédigé par M. X..., avocat, les époux Y... ont acquis des époux Z... et A..., la totalité des parts de la société Les jardins de Montrouge exploitant un fonds de commerce de restaurant ; que l'immeuble l'abritant, dont la situation dans...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte authentique du 13 décembre 1994 établi par Mme X..., notaire, les époux Y... ont reconnu avoir emprunté à M. Z..., M. A..., Mme B... et Mme D... une somme totale de 270 000 francs remboursable en deux ans au taux de 13 % l'an par versements trimestriels de 8 775 francs ; qu'il était convenu que les règlements seraient adressés à la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que Mme X... avait manifesté son intention de se prévaloir de son droit de préférence postérieurement à la date à laquelle devait intervenir l'acte authentique régularisant la vente, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche sur la situation du terrain de Mme X... que ses constatations...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 21 août 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaires, la SCP...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 30 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire, la SCP...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane, et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes de Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 21 août 1998 reçu par la...