La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche - page 3

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juin 2015, que, par acte authentique du 15 juin 2007, M. X... a vendu une propriété à la société Foncière du rond-point et la société Eaton Properties ; que, par acte authentique du 18 décembre 2007, celles-ci ont vendu l'immeuble à la société Le M ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, la société Le M a, après expertise...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 décembre 2014, que victime, le 22 mai 2009, d'un accident du travail alors qu'il circulait sur son scooter de service, M. X..., salarié de La Poste Côte d'Azur l'employeur, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée, les effets et les risques attachés aux actes auxquels il est requis de donner la forme authentique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu par M. X..., notaire exerçant au sein de la SCP Joël...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 111-3, 4° du code des procédures civiles d'exécution et l'article 33 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la formule exécutoire apposée sur un acte de prêt notarié donne force exécutoire à tous les engagements qu'il comporte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique, reçu le 13 août...

AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Recours - Chances de succès - Faible... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-23.230 et n° F 15-26.147, qui sont dirigés contre la même décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juin 2015, que M. X..., qui avait confié à Mme Y... l'avocat la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 4 mai 2015, que Mme X... a confié à M. Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation et d'extension de sa maison ; que M. Z..., assuré auprès de la société MAAF assurances, a été chargé du lot menuiserie et M. A..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances, du lot chauffage-plomberie ; que la réception de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société Axa France assurance, la société Axa France IARD, la Mutuelle des architectes français et la société Giaconi et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., assurée selon une police « dommages-ouvrage » auprès de la société MMA IARD la société MMA, a confié la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 24 mars 2015, que se prévalant d'un acte notarié constatant un prêt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage commercial situé 37 rue Lamartine à Fort-de-France, la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la banque, a fait délivrer, le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 5 décembre 2012, pourvois n° 11-22. 154 et n° 11-22. 480, qu'en 2004, la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic qui a révélé la présence d'amiante dans les bâtiments ; que la société civile immobilière Comète SCI, acquéreur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte et Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 septembre 2013, que M. X... a pris à bail des locaux commerciaux à usage de boulangerie situés dans un centre commercial dont la Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement la SHEMA a entrepris la rénovation avec le concours de MM. Y... et Z..., architectes, et de la société CGF Entreprises ; qu'à l'issue des travaux, l'Etablissement...