La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 27

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. D, engagé le 16 septembre 1985 par la société Colas Rail en qualité de maçon, a occupé en dernier lieu un poste de chef d'équipe ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à l'issue de deux examens des 8 et 23 juin 2011 ; qu'ayant été licencié, le 18 août 2011, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2015, que la société Saint-Loup a divisé la parcelle dont elle était propriétaire en trois lots et par acte du 26 février 2002 reçu par la SCP G, O, M, G et V, notaire la SCP G, a vendu à M. R le lot cadastré C Cadastre 1, constitué d'une maison d'habitation et d'un terrain, et le lot cadastré C Cadastre 3, constitué d'un garage...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Florauna aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 7 octobre 2015, que Mme H, propriétaire d'une parcelle contigue à celle de M. Y, a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme H fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le portail de la maison Y dont elle a soutenu qu'ils avaient été élevés sur son fonds à la suite...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. S a été engagé en qualité de manoeuvre par la société PC Domotic System, selon contrats à durée déterminée conclus pour les périodes du 29 septembre au 20 décembre 2009 et du 19 avril au 16 juillet 2010 ; que la relation de travail ayant pris fin le 23 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gérard Mang a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, le courtier une police d'assurance « incendie - risques industriels » auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD l'assureur, puis le 3 octobre 2002, en remplacement de la précédente, une police d'assurance « tous risques sauf » ; qu'au cours de l'année 2008, la sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 16-11.112 et Y 16-11.539 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00685, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants la société MLNC a commercialisé un programme relevant d'un dispositif légal de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé "Adresse 8", implanté en zone de revitalisation rurale et réalis...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 16-11.113 et Z 16-11.540 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00689, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants la société MLNC a commercialisé un programme relevant d'un dispositif légal de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé « Adresse 8 », implanté en zone de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 16-11.114 et A 16-11.541 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00693, qu'au cours de l'année 2006, la société P F consultants la société MLNC a commercialisé un programme relevant d'un dispositif légal de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé « Adresse 8 », implanté en zone de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 16-11.115 et X 16-11.538 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00678, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants la société MLNC a commercialisé un programme relevant d'un dispositif légal de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé "Adresse 9", implanté en zone de...