La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 973

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie -... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts n°s 1 et 2 la SCP Boré et Salve de Bruneton, Me...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 mars 2002, que les consorts Marie-Christine, Pascal et Claudine X..., ont fait assigner Mme Edith X..., leur soeur, ainsi que Mlle Y..., leur nièce, pour voir ordonner à cette dernière la restitution...

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie -... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts n°s 1 et 2 la SCP Boré et Salve de Bruneton, Me...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1964 du Code civil, L. 310-1,1 et R 321-1,20. du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés...

... Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 19 juin 2013, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant notamment à payer certaines sommes à l'association foncière urbaine libre Roissy Air Park l'AFUL et à la société Aéroports de Paris, la société Kaufman et Broad développement la société Kaufman et Broad a...

... et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Bénabent, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E11-11. 778 et n° S 11-13. 169 : Donne acte à l'Association foncière urbaine libre Roissy air park l'AFUL et à la société civile immobilière Dôme Properties société Dôme Properties venant aux droits de la société civile immobilière Roissy bureau international RBI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Arte Charpentier, Arte Charpentier et associés...