Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° P 19-16.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. C... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.372 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° K 18-21.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. B... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° A 19-16.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme Y... J..., 2°/ M. L... C..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° A 19-16.130 contre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° E 19-12.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. K... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-12.546 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° W 18-24.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme E... U... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.586 contre l'arrêt rendu le 30...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été condamnée sous astreinte, par ordonnance de référé du 17 novembre 2015, à restituer divers documents à la société Olcos 4 ; que saisi d'une demande de liquidation de cette astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte, un juge de l'exécution a fait droit à ces demandes ; que Mme A... a interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2016 ; Attendu...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois R 18-16.945, S 18-16.946 et V 18-16.949 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Colmar, 20 mars 2018, que M. A... et deux autres salariés ont été engagés par la société ... , aux droits de laquelle vient la société S2J finance ; que courant 2013, la société ... , holding administrative fournissant des prestations de service à destination des...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 mars 2018, que Mme B... a été engagée en qualité d'assistante le 20 février 1995 par la société ..., aux droits de laquelle vient la société S2J Finance ; que courant 2013, la société ..., holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales, a décidé le transfert de son siège d'Illzach 68 à Vignoles...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 mars 2018, que Mme Y... a été engagée le 30 mai 1986 en qualité de comptable par la société ..., aux droits de laquelle vient la société S2J Finance ; que courant 2013, la société ..., holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales, a décidé le transfert de son siège d'Illzach 68 à Vignoles 21, sur un site de la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 12 juillet 2018, que la société HLM Maisons etamp;amp;amp; Cité, propriétaire d'un logement donné à bail à M. et Mme J..., leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause ; que, soutenant qu'ils avaient droit à la gratuité de...