Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Globalease, que sur le pourvoi incident relevé par la société BNP Paribas Lease Group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre les mois de mai et décembre 2004, la société Cabinet K... le cabinet K... a souscrit auprès de la société Globalease cinq contrats de location financière portant sur des imprimantes et photocopieurs acquis auprès de...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° A 18-15.965 formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et joignant ces pourvois au pourvoi n° W 18-16.421, qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... s'est rendue coupable, à l'occasion de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique reçu le 24 avril 1992 par M. X... le notaire, la société BNP Paribas la banque a consenti à M. R... U... et Mme A..., son épouse, une ouverture de crédit de 21 543 000 francs garantie par un cautionnement hypothécaire consenti par le GFA du Sapincourt le GFA sur un terrain, à concurrence de 14 millions de francs, après autorisation donnée par...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. S... a avalisé deux billets à ordre souscrits le 6 août 2008 puis le 24 avril 2009 par la société Q... S... international la société RBI, dont il était le dirigeant, au bénéfice de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Rhône Alpes la Caisse ; que la Caisse a assign...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 16 janvier 2018, que, par acte sous seing privé du 27 octobre 2007, rédigé par M. W..., notaire, M. et Mme B... ont conclu avec A... U... un contrat de réservation relatif à la vente d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement ; qu'un dépôt de garantie a été versé sur un compte en l'étude de M. W... ; que ce contrat prévoyait la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2017, que M. et Mme H... ont acquis de M. X... une maison d'habitation ; qu'ayant, à l'occasion de la création d'une mezzanine, découvert des fissures anormales entre la poutre et le béton, le mur de refends et la dalle en allège, ils ont assigné leur vendeur en garantie des vices cachés et ont appelé en intervention...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre 2017, que la société Immona, assistée de Mme T... , avocat, a donné à bail à la société Océan Brun des locaux à usage commercial ; que le bail autorisait la société preneuse à apposer une enseigne sur un immeuble distinct de celui donné à bail ; qu'après une mise en demeure...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. O..., la société Allianz IARD et la société Korriganimmo ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié des 21 et 22 février 2011, Mme P... et M. X... les emprunteurs ont acquis un bien immobilier appartenant à M. A... et...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° G 17-24.340 formé par la société Crédit industriel et commercial que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires et joignant ces pourvois aux pourvois n° F 17-50.052 et C 18-10.585, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Crédit industriel et commercial du désistement de son...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et la société Banque privée européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... s'est rendue coupable, à l'occasion de l'exercice de sa profession de mandataire...