Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 11

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu que, par mémoire aux fins d'interruption de l'instance déposé et notifié le 27 septembre 2017, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a informé la Cour de cassation du décès d'Alain Boucheron, l'un...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2016, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 2 juillet 2014, pourvois n° 13-11. 720 et 13-15. 671, que, le 28 janvier 2010, M. et Mme X... ont signé, sous diverses conditions suspensives, deux actes non indivisibles rédigés par Mme Y..., avocat associé au sein de la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 29 avril 2016, que M. X... a été engagé le 15 septembre 2000 par la société Cave les vignerons de Rognes, aux droits de laquelle se trouve la société Coopérative agricole hostellerie des vins de Rognes et qu'il a été licencié pour motif économique le 29 avril 2013, après avoir refusé une modification de son contrat de travail...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-23.108 à P 15 23.118, X 15-23.126 à H 15-23.135, Q 15-23.142 à Z 15-23.151 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 3121-3 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties, que ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 16-10. 562, N 16-10. 563, P 16-10. 564 et Q 16-10. 565 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagées par La Poste par plusieurs contrats de travail à durée déterminée, Mmes X..., Y..., Z...et A...ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, sollicitant...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 par l'OPHLM de la ville d'Alfortville en qualité de gardienne, avec le statut d'agent contractuel de droit public non titulaire ; qu'elle percevait une prime d'ancienneté et une prime de fin d'année dite « 13.25 » ; qu'à la suite de la création de l'Office de l'habitat social, aux droits duquel vient l'établissement...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 février 2016, qu'à l'occasion de la construction d'une résidence hôtelière dont la SCCV Maintenon société Maintenon était maître de l'ouvrage, la société Legendre Ouest société Legendre a signé, le 18 juillet 2008, un acte d'engagement pour les lots terrassements, fondations spéciales et gros-oeuvre ; qu'un...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à Mme Y...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. B..., la SCP C..., D..., B...et E... et la société Agence du centre ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 mars 2016, que, par acte authentique du 30 mai 2007, M. Daniel Z..., Mmes Sonia Z...et Céline...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol La Viuda de Rafael Estevan Gimenez SL la société La Viuda ayant rompu les deux contrats d'agence commerciale qui la liaient à la société Axiom pour la distribution de ses produits en exclusivité sur le territoire français, celle-ci l'a assignée en paiement d'une indemnité de cessation de contrat et de commissions devant le tribunal de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société La Poste le 4 avril 2000 ; qu'il a le statut d'agent de droit privé ; que depuis le 30 décembre 2003, il occupe les fonctions...