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06/12/2017 | FRANCE | N°16-20419

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2017, 16-20419


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Attendu que, par mémoire aux fins d'interruption de l'instance déposé et notifié le 27 septembre 2017, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a informé la Cour de cassation du décès d'Alain Boucheron, l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 28 août 2017 ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interru

ption de
l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligence...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Attendu que, par mémoire aux fins d'interruption de l'instance déposé et notifié le 27 septembre 2017, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a informé la Cour de cassation du décès d'Alain Boucheron, l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 28 août 2017 ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de
l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation
du pourvoi sera prononcée ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Dit que les parties seront tenues d'effectuer, avant le 9 mars 2018, les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance et qu'à défaut de l'accomplissement de celles-ci, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 20 mars 2018 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 16-20419
Date de la décision : 06/12/2017
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise)
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, 12 mai 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 06 déc. 2017, pourvoi n°16-20419


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.20419
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