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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° W 18-25.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M. S... M..., domicilié ... , 2°/ la société A... et K..., société d'exercice libéral par actions simplifiée...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° G 19-12.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La Mutuelle assurance instituteur de France, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-12.779...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° Z 18-13.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la Caisse régionale de garantie des notaires CRGN de la Martinique, dont le siège...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° U 18-16.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ M. B... K..., domicilié ... , 2°/ la société Start auto...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° H 18-23.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-23.469...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° G 18-23.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-23.470...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° J 18-23.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-23.471...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° K 18-23.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-23.472...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° M 18-23.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-23.473...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° V 19-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de...