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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2018, qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Dolol par un jugement du 30 novembre 2015, la société P..., prise en la personne de M. P..., étant désignée administrateur judiciaire et la société BTSG, en la personne de M. D..., en qualité de mandataire judiciaire ; qu'un...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et des services fiscaux de la Gironde et le directeur général des finances publiques, pris en la personne du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 juillet 2012 : Attendu que la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion la caisse s'est pourvue en cassation contre l'arrêt irrévocable du 10 juillet 2012 en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 4 juillet 2016 rendu par la même cour d'appel ; Mais attendu...