Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 novembre 2021, 20-18168
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° M 20-18.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme K V, 2°/ M. H V, 3...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2021, 20-84428
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-84.428 FS-D N° 01000 MAS2 28 SEPTEMBRE 2021 DEMANDE D'AVIS A UNE AUTRE CHAMBRE DE LA COUR M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 SEPTEMBRE 2021 La société Chaudronnerie albanaise a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-24718
...Me Occhipinti, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° K 19-24.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2021, 19-86409
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-86.409 F-D N° 00002 EB2 5 JANVIER 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société MAIF, partie intervenante, M. I... E... et Mme F... L..., civilement responsables, ont formé un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 19-10673
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° U 19-10.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. V... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, 18-86063
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Y... S..., - M. X... G..., et - L'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, - la MACIF, ès qualités d'assureur de M. S..., - la compagnie Axa France Iard, Parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. Y... S... et contre M. X...
