| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2022, 21-80726
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-80.726 F-D N° 00040 ECF 12 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 M. E T, M. L B et Mmes S et M Y ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 10...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2021, 20-20789
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° K 20-20.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. F G, 2°/ Mme H E, épouse G, tous deux domiciliés Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2021, 20-11944
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° W 20-11.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. N J, domicilié Adresse 12, 2°/ M. D J, domicilié Adresse 4, 3°/ Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2021, 20-14480 et suivants
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Notification - Notification aux parties ayant constitué avocat après remise des conclusions au... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1112 F-B Pourvois n° C 20-14.480 à G 20-14.485 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-16820
...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° W 20-16.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 Le Grand Port maritime de 4, établissement public, dont le siège est Adresse 5, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 20-10044
BANQUE - Compte - Virement d'un compte à un autre - Bénéficiaire - Inscription du montant au compte du bénéficiaire - Contre-passation de... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° F 20-10.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 20-13767
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° C 20-13.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Caisse de crédit mutuel de Localité 4...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 novembre 2021, 21-80374
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-80.374 F-D N° 01410 ECF 23 NOVEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2021 M. D A a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2020, qui, pour harcèlement moral, l'a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-15374
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° D 19-15.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Artal technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-26217
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° Q 19-26.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Ramond fils, société par actions simplifiée, dont le siège est...