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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° D 19-14.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ la sociét...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Droit au respect de la vie privée et... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 618 F-P+B Pourvoi n° M 19-17.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1045 F-D Pourvoi n° U 19-20.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-20.149 contre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° F 18-15.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Geodis freight forwarding France...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Y 19-15.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Air India, société de droit étranger, dont le siège est à ..., ayant un établissement ... , a...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président, Décision n° 10283 F-D Pourvoi n° S 18-24.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme R... X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° C 17-22.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Axa assurance, exerçant sous la dénomination Axa Winterthur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° F 18-25.883 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de V... H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° K 18-26.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 M. U... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 18-26.577 contre l'arrêt...