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...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° V 20-16.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° G 18-20.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Adresse...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet et Désistement partiel M. CHAUVIN, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° W 20-15.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Révolutions per minute 77, société à responsabilit...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION SG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 20 octobre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° U 21-13.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 23 juillet 2021...

PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande reconventionnelle - Effet interruptif de prescription - Extension de l'effet interruptif - Exclusion... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 983 FS-B Pourvoi n° S 19-24.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° B 19-22.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme Z D, 2°/ Mme P B, domiciliées toutes deux Adresse 2, ont...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° Q 20-13.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 1°/ M. Z G, 2°/ Mme P Z, épouse G, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ la société MACIF, dont le siège...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° N 19-16.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-16.877 contre l'arrêt...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° W 20-10.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 La société GI industrial holding Spa, société de droit italien, dont le siège...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 138 F-D Pourvois n° U 19-22.794 R 19-23.895 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 I. La société Axa France IARD, en sa qualit...