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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2022, 21-80413
PEINES - Peines complémentaires - Abus de faiblesse - Interdiction d'exercice de la profession - Profession de prêtre - Possibilité En... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-80.413 F-B N° 00072 ECF 19 JANVIER 2022 ARRET RECTIFICATIF M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2022 Le procureur général...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-12914
APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Notification - Notification à deux reprises - Première notification régulière - Portée APPEL... ...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 65 F-B Pourvoi n° A 20-12.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-16466
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° M 20-16.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme U E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-16.466 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-10707
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Radiation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° B 20-10.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 U K, ayant été domiciliée Adresse 3, décédée, a formé le pourvoi n° B 20-10.707 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-13570
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10045 F-D Pourvoi n° P 20-13.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La société Auto Expo VW, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-14135
...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° C 20-14.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. J S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 janvier 2022, 20-15672
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Y 20-15.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 M. Y H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-15.672 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-16244
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° V 20-16.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-16394
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Appel - Effet suspensif - Cas... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-B Pourvoi n° G 20-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-17772
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° F 20-17.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Groupement français de caution, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-17.772 contre...