Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., Mme X..., épouse Z..., Mme X..., épouse A..., Mme X..., épouse B... Mmes X..., qui se sont pourvues en cassation, le 21 janvier 2013, contre un arrêt les opposant, à l'occasion des opérations de comptes liquidation et partage des successions de leurs parents, à leurs frères MM. René et Jean-Claude X...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 décembre 2012, que le Crédit mutuel Nord Europe la banque a accordé aux époux X... un prêt immobilier le 27 décembre 1995 et un prêt « Préférence » de 15 000 euros le 6 mars 2003 ; qu'il a en outre consenti, le 8 octobre 2004, un contrat « Souplesse » à Jules X... ; que ce dernier a adhéré pour chacun des prêts à une assurance de groupe souscrite par le...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 17 janvier 2012, que M. X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2009, en qualité de directeur, catégorie cadre, par l'association Raymond Roinard, qui gère une maison de retraite ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois, suivie d'une période probatoire de même durée ; qu'à l'issue de sa première journée de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 avril 2012, qu'engagé le 22 avril 1974 par la société des Câbles de Lyon, aux droits de laquelle vient la société Nexans France, en qualité d'ouvrier menuisier au service entretien, M. X... occupait en dernier lieu un emploi de préparateur chantier ; qu'il a exercé divers mandats de représentants du personnel à compter de 1975 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue - Formulation - Portée Il résulte de l'article... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur amiable de la société Pharmacie du centre commercial de Wasquehal ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 juin 2012, que Mme Y... a été engagée par la société Pharmacie du...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 27 septembre 2012, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1, 26 janvier 2011, n° 10-17338, que Marie X... et son époux, Jean Y..., sont respectivement décédés les 12 mai 1987 et 5 mars 2003, en laissant pour leur succéder leurs deux fils, Richard et Edouard ; que des difficultés sont nées quant au règlement des...

...Me Ricard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 7 novembre 2012, qu'André X... a souscrit le 2 janvier 2008, auprès de la société Predica l'assureur, un contrat d'assurance sur la vie en désignant Mme Y... comme bénéficiaire ; qu'après un versement initial de 125 000 euros, il a effectué des rachats partiels à hauteur de 69 844,04 euros ; qu'André X..., qui avait légué à Mme Y... la quotit...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2012, que M. X..., engagé par la société Vediorbis, devenue la société Randstad, a été mis à la disposition de la société Hélio Corbeil Québécor société Hélio en qualité de receveur dans le cadre de multiples contrats de mission du 15 mars 2004 au 25 septembre 2006 aux motifs de remplacement de salariés absents et d'accroissement d'activité temporaire ; que...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - Mandat - Exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2011, que Mme X... a été engagée le 16 avril 1989 par la société San Marina en qualité de vendeuse au sein du magasin de chaussures situé à Metz ; qu'en qualité de déléguée syndicale et de représentant syndical...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 11-10.625 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2472 FS-P+B rendu le 21 novembre 2012, dans l'affaire opposant : 1°/ la société Aux galeries de la Croisette, société par actions simplifiée, 2°/ la société Les galeries de Colombes, société par actions simplifiée, 3°/ la société LMRD, société par actions simplifiée, 4°/ la sociét...