Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2012, 11-17161
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 décembre 2004, La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale la banque, a informé M. X... de la signification par le Trésor public de Saint-Ouen d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes se trouvant sur son compte courant postal et son livret A ; que le 7 décembre 2004, M. X... a procédé au règlement des sommes réclamées et obtenu la mainlevée de l'avis à tiers détenteur par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 mars 2012, 11-12805
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nîmes, 7 décembre 2010, que la société Assurances mutuelles Le Conservateur l'assureur a confié à M. X... un mandat non salarié, l'autorisant à proposer et à conclure des contrats d'assurance sur la vie ; qu'à la suite de plusieurs réclamations formulées par des clients, l'assureur a révoqué ce mandat ; que M. X... a été condamné par un tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-21021
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 mai 2010, que les sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance ainsi que les Associations mutuelles Le Conservateur, qui appartiennent au groupe Le Conservateur les sociétés, ont confié à M. X... un mandat pour conclure des contrats d'assurance sur la vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 09-71838
...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 novembre 2009, que M. X... était propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété depuis janvier 1992, qu'il a donné en location à Mme Y...à partir de janvier 1994, celle-ci ayant quitté les lieux peu de temps avant la revente du bien à Mme Z...le 30 janvier 1997 ; que les époux A...étaient propriétaires depuis le 27 décembre 1991 d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mai 2011, 10-23114
MINEUR - Administration légale - Administrateur légal - Acte devant être accompli avec autorisation judiciaire - Exclusion - Acte... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 juillet 2000, Mme X... a souscrit auprès de la société Legal et General France un contrat de capitalisation pour elle-même et un contrat de capitalisation au nom de son fils, alors mineur, Antoine Y... ; que le même jour, elle a souscrit un contrat d'assurance-vie pour elle-même et deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2011, 09-68140
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Pascal X..., joueur de l'association L'Avenir lescarien l'association, a été blessé au cours d'une rencontre de rugby opposant son équipe à celle de la commune de Bedous ; qu'il a assigné en responsabilité et réparation l'association et son assureur la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie ; que la société La Sauvegarde est intervenue...
