Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur "les observations de la SCP Blondel, avocat des consorts X...", alors que Me Blondel exerce seul son office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'erreur purement matérielle affectant la décision n° 10445 F...

MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Fonctionnement - Tuteur - Responsabilité - Action en responsabilité - Action exercée par un tiers - Fondement... ...Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Jean-Claude X... et de Mme Y... a été prononcé le 25 mars 1994, aux torts exclusifs du mari ; que celui-ci a été placé sous tutelle le 25 juin 2002 ; que l'Association tutélaire des majeurs...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 novembre 2002, un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la SCI 53 SCI Roosevelt, exploité par...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 avril 2014, que M. X... occupait, au sein du groupe Vacances bleues, des fonctions salariées auprès de la société Vacances bleues gestion ainsi que celles de membre du directoire de la société Vacances bleues holding et de directeur général de la société Vacances bleues patrimoine ; que par délibération du 16 octobre 2009, le conseil d'administration de la société Vacances bleues...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2015, la SCP Alain Bénabent-Marielle Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Atemax France, Soleval France et Akiolis Group se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon dans une instance les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juillet 2014, que M. X..., actionnaire et président directeur général de la société Etablissements L. A. Chaignaud la société Chaignaud, a confié à la société Banexi, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Securities services la banque, une mission de conseil et d'assistance dans la recherche d'acquéreurs pour la société Silac, détenue à 99 % par...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, les parties ayant régularisé un protocole d'accord, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société I Cotoni Del Firello, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2013 par la cour d'appel de Rouen ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, que M. X... a été engagé par la société Vacances bleues gestion en qualité de directeur des services le 27 juillet 1990 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 février 2010 après mise à pied conservatoire ; Sur le premier moyen pris en ses huit premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président Montpellier, 18 décembre 2013 et les productions, que la société Karting Odysseum la société Karting a loué en 2006 un local commercial dépendant de biens immobiliers dont la société Odysseum place de France la société Odysseum est devenue propriétaire en 2010 ; que la société Karting, s'opposant à un commandement de payer un arriér...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président Montpellier, 18 décembre 2013 et les productions, que la société Bowling Odysseum la société Bowling a loué en 2006 un local commercial dépendant de biens immobiliers dont la société Odysseum place de France la société Odysseum est devenue propriétaire en 2010 ; que la société Bowling, s'opposant à un commandement de payer un arriér...