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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Hoechst et Sanofi-Aventis Deutschland demandent la cassation de l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par voie de conséquence de la cassation d'un autre arrêt rendu le 23 septembre 2014, objet du pourvoi n° Z 14-26.482 ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été déclaré irrecevable par arrêt du 18 novembre 2015 ; que le moyen, sans portée, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Arrêt de sursis à statuer - Renvoi préjudiciel devant la Cour de... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2014, que la société allemande Behringwerke, spécialisée dans les biotechnologies, aux droits de laquelle vient la société allemande...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., avocat associé de la SCP Philippe X..., a conclu plusieurs conventions avec la société Fidufrance, l'une dite de successeur moyennant paiement d'une indemnité, une autre dite de collaboration d'une durée de quatre ans pour assurer l'efficacité de la présentation de clientèle, et une troisième dite de non-concurrence pendant trois ans ; que, reprochant à M. X... de ne pas avoir exécuté de bonne foi ces conventions et d'avoir...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 octobre 2013, que M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes contre son ancien employeur ; qu'après radiation de l'affaire le 27 septembre 2007 avec mise à la charge des parties de diligences à effectuer, le conseil de prud'homme, puis la cour d'appel ont constaté la péremption de l'instance lors de la demande de réinscription de l'affaire ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme B... que sur le pourvoi incident relevé par la société Foncia groupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil de surveillance de la société Foncia groupe, réuni le 12 mars 2010, a révoqué Mme B... de ses fonctions de directeur général ; que le conseil d'administration de la société Foncia SA, réuni le même jour, a mis fin à ses fonctions de président-directeur général ; que le 29 mars 2010, l'assemblée générale...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges,13 juin 2013, que les époux X..., alléguant que Mme Y..., à qui ils avaient vendu un cheval, avait cessé d'en être propriétaire au cours de la procédure ayant abouti à l'arrêt du 23 novembre 2011 prononçant la résolution du contrat, de sorte qu'elle avait alors perdu toute qualité pour agir et que la décision avait ainsi été obtenue par sa fraude...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 12-13. 668 et F 12-13. 876 ; Attendu que l'arrêt attaqué Limoges, 23 novembre 2011, prononce, aux torts des époux X..., vendeurs, la résolution de la vente d'un cheval atteint d'une claudication le rendant partiellement inapte à sa destination contractuelle, ordonne, outre la restitution du prix à Mme Y..., acquéreur, l'indemnisation de son préjudice d'agrément tiré de l'impossibilité de produire l'animal en compétition et...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, par lettre du 23 mai 2003, la société Vast avait expressément reconnu que sa locataire-gérante, la société Do, percevait une redevance de la société AVS en compensation de l'arrêt de l'activité de lavage automobile et retenu, par une interprétation de cette lettre, rendue nécessaire par son ambiguïté et exclusive de dénaturation, que la société Vast avait...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Exclusion - Cas - Acte délivré par un huissier de justice... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ, 30 septembre 2009, n° 08-13. 756 que la société Mac Donald's France la société Mac Donald's, locataire selon bail à effet au 3 février 1993 de locaux à usage commercial appartenant à la société le Grand...