Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rothan et sept personnes physiques les vendeurs ont conclu avec la société HJ investissements l'acquéreur une convention la convention d'acquisition en vertu de laquelle ils lui cédaient la totalité des titres détenus dans la société AVP Logistic, sous condition de l'arrêté conjointement, par les experts comptables des vendeurs et de l'acquéreur, d'une situation comptable au jour de la prise...

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Violation - Défaut - Cas - Expertise - Dire d'une partie - Absence de délai pour... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 15-18.105, 15-19.104 et 15-21.541 ; Donne acte à la société Beroa France du désistement de son pourvoi n° 15-21.541 en ce qu'il est dirigé contre la société Axens North America et la société GAN assurances-vie ; Attendu, selon...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 septembre 2015, que la société Albonico a consenti à la société Euro-gastronomie un bail commercial dont la résiliation a été constatée par un arrêt du 15 janvier 2009 ; que la société Euro-gastronomie s'est maintenue dans les lieux en vertu d'un accord conclu entre les parties ; que, par lettre du 29 octobre 2010, elle a avisé la propriétaire de ce qu'elle mettrait fin à son occupation...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2016, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry dans une instance les opposant aux sociétés BGL BNP Paribas, BNP Paribas Suisse SA, BNP Paribas Suisse venant aux droits de UCB Suisse, Etude...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Française de l'énergie anciennement dénommée European Gas, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Thérèse X... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 5 juin 2014, que Mme X... a été engagée à compter du 7 décembre 1989 en qualité d'opératrice télématique par la société Sligos ; que son contrat de travail a été transféré à divers employeurs successifs par suite des cessions d'activités, son dernier employeur étant la société Acticall La Villette ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de téléconseiller confirmé, coefficient 150 issu de la dernière...

AGENT IMMOBILIER - Mandat - Validité - Condition - Mention des nom et adresse du garant - Défaut - Portée REFERE - Contestation... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que, le 30 novembre 2010, M. X... le mandant a confié à la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 octobre 2014, que, le 6 décembre 2007, l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère l'UFC 38 a assigné la société Régie immobilia en suppression de clauses illicites ou abusives contenues dans le contrat de syndic proposé par celle-ci aux syndicats de copropriétaires, la Fédération nationale de l'immobilier étant...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Savana Investment s'est pourvue en cassation le 9 février 2015 contre un arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu que, le 13 janvier 2016 , la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Savana Investment, a déposé un mémoire en interruption d'instance suite à l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui...