Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2022, 21-12232
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° E 21-12.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ M. V C, 2°/ Mme X D, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2022, 20-22772
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° R 20-22.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 M. V N, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 20-22.772 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2022, 20-16055
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Q 20-16.055 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 janvier 2022, 20-14455
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° A 20-14.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 M. K V, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 20-14.455 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2021, 19-24736
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° E 19-24.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM Localité 1, venant aux droits de l'URSSAF - Caisse déléguée pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2020, 19-13654
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° J 19-13.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT du Sud-Est, intervenant en lieu et place de la caisse...
