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...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° M 19-15.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. I W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 19-15.151 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° A 20-20.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ Mme G X, épouse M, 2°/ M. N M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 20-20.228...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° R 20-22.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ M. B Y, domicilié Adresse 11, 2°/ Mme I Y, épouse X, domiciliée Adresse 7, 3°/ Mme P Y...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° Y 20-17.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 L'association France nature environnement, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 20-17.512...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° B 20-20.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 M. W F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-20.896 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° D 20-12.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme B M, épouse JS, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° D 20-12.825 contre...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° X 20-19.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. R J, 2°/ Mme O D, épouse J, tous deux domiciliés Adresse 18, ont formé le pourvoi n° X...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° Y 20-19.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme N H, épouse W, domiciliée Adresse 6, a formé le pourvoi n° Y 20-19.973 contre l'arrêt rendu le 25...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Irrecevabilité et rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° E 20-20.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. M B, domicilié Adresse 6, 2°/ la société B I, exploitation agricole...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° N 20-16.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Les Raberies, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-16.904...