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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2023, 22-18973

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION SG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 janvier 2023 IRRECEVABILITE Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 FS-D Pourvoi n° C 22-18.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 15 novembre 2022, Mme K M, domiciliée Adresse 2, M. T G...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2022, 20-16645

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Acceptation de la requête en indemnisation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° F 20-16.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 M. G O, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 20-16.645 contre l'avis rendu le 1er février 2018 par le conseil de...

France | 09/03/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-21457

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° R 19-21.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 M. V... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-21.457 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la...

France | 24/03/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-22011

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° T 19-22.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 Mme G... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° T 19-22.011 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges chambre civile...

France | 03/12/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 19-13734

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° W 19-13.734 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020...

France | 04/06/2020 | Chambre civile 2
 
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