Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre dans la jurisprudence francophone

AGENT IMMOBILIER - Garantie financière - Etendue COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Garantie financière - Mise en oeuvre - Référé... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 556 FS-B Pourvoi n° D 22-14.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Me Bertrand, Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° B 22-12.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, prise en son agence de Limoges au Adresse 3...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° F 21-19.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 La société The Country Saloon, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, agissant en la personne de M. W J en...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° K 20-21.916 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° X 20-18.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 La société Etablissements H. Baudet et fils, société par actions simplifiée, dont...

... et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-82.174 F-D N° 00299 GM 15 MARS 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MARS 2022 M. X O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 24 mars 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 134 FS-D Pourvoi n° X 20-18.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ La société Safirauto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société 74...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 133 FS-D Pourvoi n° U 21-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Automobiles J R, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 690 F-D Pourvois n° E 20-14.367 Y 20-14.430 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 I - La société Compagnie européenne de garanties et cautions CEGC...

...Me Haas, Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme CI S, - La société Mutuelle d'assurance des collectivités locales, SMACL, partie intervenante , et - L'association de défense des victimes des inondations de la Faute-Sur-Mer et des Environs, prise en la personne de son représentant légal M. GB, AVIF - Mme XN W, épouse IH, - Mme PX T, - M. VZ I, - M. CY Z, - Mme CI R, épouse...