Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez dans la jurisprudence francophone

JUGE DE L'EXECUTION - Décision - Appel - Recevabilité - Conditions - Détermination CASSATION - Recevabilité du pourvoi - Impossibilité... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARTINEL, président Arrêt n° 482 F-B Pourvoi n° G 22-12.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 novembre 2023 RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° K 23-14.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 NOVEMBRE 2023 Par mémoire spécial présenté le 7 août 2023, la société Marissol, société anonyme, dont le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° J 22-13.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société M Motors automobiles France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° C 20-12.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. D C, 2°/ Mme M H, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 20-12.456...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 644 F-D Pourvois n° C 19-11.900 H 19-17.861 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I - 1°/ M. T... N..., domicilié ... , 2...

...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° G 19-13.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société de la Tour Eiffel, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux droits de la...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° B 19-12.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La société Sachalex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.083 contre l'arrêt rendu le 3...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° K 19-12.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Optical Center, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-12.252 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par...