Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La chambre de commerce et de l'industrie de la Réunion, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2011, qui, pour déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et contravention au code de l'environnement, l'a condamnée, à 50 000...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 janvier 2003, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est la caisse a consenti un prêt à la société ADS concept alu la société, bénéficiant de la garantie de la Sofaris à concurrence de 50 % de l'encours de crédit ainsi que du cautionnement solidaire de Mme X...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Créditerme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X...à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y...à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet l'acquisition et...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Crediterme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X... à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y... à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet l'acquisition...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et des pourvois incidents, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, sans dénaturation, sans modifier l'objet du litige ni porter atteinte au principe de la contradiction, usant de son pouvoir de requalification des prétentions des parties, a pu considérer que l'action en revendication dont elle était saisie était en réalit...