Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 mars 2010 et les productions, qu'à l'occasion d'un litige opposant M. X... et M. Y..., propriétaires de terrains mitoyens, un arrêt, rendu le 23 octobre 2001, a condamné, sous peine d'astreinte, M. Y... à démolir les parties de son mur de clôture excédant les limites de son fonds et à rétablir ces limites dans l'état résultant du plan de bornage de 1979...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 10 mai 2010, que M. X..., propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique, a passé une commande à Jean-Pierre Y..., aux droits duquel viennent ses héritiers, Mme Z..., M. Y..., Mme A..., Mme Y... les consorts Y..., portant sur le changement d'un arbre tubulaire ; qu'à la suite de la rupture d'une pièce de cet arbre, M. X... a assign...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 septembre 2009, que M. X..., engagé le 4 avril 2001 en qualité de " responsable trading et dérivés de crédit " par le Crédit agricole, aux droits duquel est la société Calyon, s'est vu attribuer 3 500 options d'achat d'actions le 24 avril 2003, 5 750 options d'achat d'actions le 20 janvier 2004 et 10 000 options d'achat d'actions le 5 juillet 2004 ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 juillet 2000, M. X... a adhéré au contrat Espace Gestion auprès de la Fédération continentale, aux droits de laquelle vient la société Generali vie l'assureur, et investi une somme de 152 449 euros, en trois options de gestion ; que cette souscription est intervenue par l'intermédiaire de la banque de gestion privée Indosuez la banque, intervenant en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 juillet 2009, que M. X... a été employé par la société C2P du 1er septembre 2000 au 19 décembre 2003 en qualité d'agent de surveillance et de gardiennage d'une station de lavage ; que le contrat de travail prévoyait l'attribution d'un logement de fonction, correspondant à un avantage en nature ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 septembre 2009 que M. X..., engagé le 5 mai 1987 en qualité de plombier chauffagiste par la société TSAI, a été licencié pour faute grave le 31 mars 1993 ; qu'il a, de nouveau, été engagé par cette société le 5 septembre 1994, mais en qualité de chaudronnier, puis a été promu chef de chantier en 2003 ; que par jugement du 6 novembre 2006 le tribunal de commerce...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait à plusieurs reprises dénigré son propriétaire, M. Y..., qui exerçait sa profession d'ostéopathe dans l'immeuble loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence d'une fuite d'eau de fermer un robinet coulant à flot, la cour d'appel a...