Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 622-9 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2009, que les époux X..., qui ont confié la réalisation de leur maison individuelle à la société Maisons Cottage, ont obtenu la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Crédit Lyonnais LCL, HSBC France, Société Générale, CIC Est et BNP Paribas du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D...et F..., tous ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 12 avril 2005 pourvois n° 00-20. 455 et 00-20. 488, qu'en garantie de...

...Me Blanc, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, M. X... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ben SA la société Ben a absorbé le 28 juin 1991, les sociétés Dolphin, Marintech et Guerpillon ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire par une procédure qui a été étendue le 21 mai 1992 à sa filiale, la société Ben Marine technologies la société Ben Marine ; qu'un plan de cession a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2008 que Mme X..., engagée le 24 octobre 2003 en qualité de responsable de l'atelier du tri d'articles d'habillement par l'association Frip Insertion, a été licenciée pour faute grave le 10 mai 2005 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de préavis, de congés payés afférents et dommages-intérêts...

AGENT IMMOBILIER - Commission - Début de négociation - Mandat écrit préalable - Nécessité AGENT IMMOBILIER - Commission - Conditions de... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que faisant valoir qu'après avoir reçu du représentant des cohéritiers X..., propriétaires indivis d'un terrain, mandat de vendre celui-ci, elle avait présenté à son mandant un candidat à l'acquisition, M. Y..., avant qu'en conséquence de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et d'infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L...