Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2011, 10-25754
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Mutuelles Le Conservateur de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 août 2010, que la société Les Assurances mutuelles Le Conservateur la société a confié à M. X... un mandat pour conclure des contrats d'assurance sur la vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs ; qu'à la suite de réclamations de clients...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-23523
...Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 juin 2010, qu'une fuite survenue en juin 2006 sur le réseau d'eau potable desservant le lotissement ..., situé à Carqueiranne, a causé par infiltration des dommages à la propriété de M. X..., propriétaire du lot n° 27 du lotissement ; que la société Compagnie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2011, 09-72482 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois B 10-15.589 et W 09-72.482 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la société civile immobilière MP Location la SCI avait sollicité le 4 juillet 2000 un permis de construire pour une opération immobilière sur un terrain lui appartenant comportant changement de la destination de 251 m² de surface hors oeuvre nette SHON...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2011, 10-12185
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de divers comptes à la Poste devenue la Banque postale la banque a acquis le 15 mars 2000 pour une somme totale de 30 490 euros, des actions de sicav "Kaléïs Plénitude" et "Kaléïs dynamisme" investies majoritairement en actions et OPCVM actions, d'une sicav "Kaléïs équilibre" investie en OPCVM obligataires, et d'une sicav "Kaléïs sérénité" investie en OPCVM monétaires ; que, le 19 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-71354
...Me Haas, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mesures réalisées au cours de l'expertise avaient montré, dans neuf cas sur seize, un bruit dépassant les normes de 2 à 7 décibels uniquement en cas de choc et que l'expert avait estimé que la gêne ne lui paraissait pas telle qu'elle avait créé un préjudice pour les occupants, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder...
